Conditions de paiement

  1. Champ d’application

Les présentes conditions précisent les règles applicables au paiement des commandes effectuées auprès de welmavor.

Avant de confirmer définitivement une commande, le consommateur doit pouvoir consulter le prix des produits, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.

  1. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement acceptés sont :

– Visa ;
– Mastercard ;
– American Express ;
– JCB.

Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement valide qu’il est autorisé à utiliser.

La disponibilité effective d’un moyen de paiement peut dépendre des options affichées lors du passage de la commande.

  1. Prix et devise

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Pour les ventes présentées en euros, les montants sont indiqués en euros (€).

Avant la validation définitive du paiement, le consommateur peut consulter le montant total de sa commande et les frais applicables.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix, la situation est traitée conformément aux règles applicables et le consommateur est informé lorsqu’une action de sa part est nécessaire.

  1. Frais de livraison

Les frais standards applicables sont les suivants :

Commande d’un montant égal ou supérieur à 169,33 € : livraison gratuite.

Commande d’un montant inférieur à 169,33 € : frais de livraison de 8,25 €.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive du paiement.

Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été raisonnablement porté à la connaissance du consommateur avant la conclusion de la commande ne doit être ajouté au dernier stade du processus de paiement.

  1. Montant total de la commande

Avant de confirmer le paiement, le consommateur doit pouvoir vérifier le récapitulatif de sa commande.

Celui-ci permet notamment de prendre connaissance :

– des produits sélectionnés ;
– du prix applicable aux produits ;
– des frais de livraison applicables ;
– des autres frais obligatoires éventuellement applicables et préalablement communiqués ;
– du montant total à payer.

Le consommateur est invité à vérifier ces informations avant de procéder à la validation définitive.

  1. Processus de paiement

Après avoir sélectionné les produits et renseigné les informations nécessaires à la commande, le consommateur choisit l’un des moyens de paiement disponibles.

Les informations requises doivent être saisies conformément aux indications affichées pendant le processus de paiement.

La commande ne peut être considérée comme payée tant que la transaction correspondante n’a pas été autorisée ou confirmée.

Une confirmation de commande ou de paiement peut être communiquée au consommateur selon les fonctionnalités effectivement mises en œuvre sur le site.

  1. Autorisation de paiement

Lorsqu’un paiement est soumis, une autorisation peut être demandée auprès de l’établissement financier ou du service chargé de traiter la transaction.

Selon les circonstances, des vérifications complémentaires peuvent être nécessaires afin de sécuriser la transaction ou de satisfaire aux exigences applicables en matière d’authentification.

Le consommateur doit fournir des informations exactes et utiliser un moyen de paiement qu’il est légalement autorisé à utiliser.

  1. Paiement refusé ou échoué

Un paiement peut notamment échouer ou être refusé en raison :

– d’informations de paiement incorrectes ou incomplètes ;
– d’une autorisation refusée par l’établissement financier ;
– d’une authentification non terminée ;
– d’une limitation appliquée au moyen de paiement ;
– d’une mesure raisonnable de prévention de la fraude ;
– d’un problème technique temporaire.

En cas d’échec, le consommateur peut vérifier les informations saisies, contacter l’établissement ayant émis son moyen de paiement ou utiliser un autre moyen de paiement accepté.

welmavor ne doit pas présenter comme définitivement payée une commande dont le paiement n’a pas été confirmé.

  1. Authentification et vérification

Certaines transactions peuvent être soumises à une procédure d’authentification ou à des vérifications supplémentaires conformément aux exigences du moyen de paiement ou de la réglementation applicable.

Lorsqu’une vérification légitime est nécessaire, le traitement de la transaction peut dépendre de son résultat.

Les vérifications ne doivent pas être utilisées pour imposer au consommateur des frais qui ne lui auraient pas été communiqués avant la commande.

  1. Traitement des données de paiement

Les informations nécessaires à la réalisation d’une transaction peuvent être traitées par des prestataires spécialisés intervenant dans le processus de paiement.

welmavor ne désigne pas dans les présentes conditions un prestataire de paiement particulier lorsque cette information n’a pas été confirmée.

Selon l’organisation technique du paiement, certaines données sensibles relatives à la carte peuvent être transmises directement au prestataire chargé de traiter la transaction plutôt que d’être intégralement traitées par welmavor.

Les données personnelles associées à une commande doivent être traitées conformément aux règles de protection des données applicables.

  1. Sécurité des paiements

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables doivent être utilisées afin de protéger le processus de paiement contre les accès non autorisés et les utilisations abusives.

Aucun système de paiement ou de transmission électronique ne peut toutefois être présenté comme totalement exempt de risque.

welmavor ne formule donc aucune affirmation selon laquelle un paiement serait « 100 % sécurisé » ou présenterait un risque nul.

  1. Confirmation de commande

Après la soumission d’une commande et la confirmation du paiement lorsque celui-ci est requis immédiatement, le consommateur reçoit ou peut consulter les informations permettant d’identifier sa commande selon les fonctionnalités du site.

Il est recommandé de conserver le numéro de commande et les informations relatives à la transaction jusqu’à la réception des produits et la clôture de toute éventuelle demande.

La réception technique d’une commande ne fait pas obstacle au traitement d’une erreur manifeste, d’un paiement non autorisé ou d’une situation frauduleuse conformément à la législation applicable.

  1. Annulation d’un article non expédié

Le consommateur peut demander l’annulation d’un article non expédié dans les 24 heures suivant la commande.

La demande peut être envoyée à info@welmavor.com en indiquant le numéro de commande et l’article concerné.

Lorsqu’une demande admissible est reçue dans ce délai et que l’article n’a pas encore été expédié, l’annulation est effectuée sans frais et les sommes payées pour l’article annulé sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Si l’article a déjà été expédié, son acheminement peut ne plus pouvoir être interrompu. Cette situation ne limite pas les possibilités de retour ni le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

  1. Principe applicable aux remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale.

Un autre moyen peut être utilisé lorsqu’il est expressément accepté par le consommateur et autorisé par la législation applicable, sans entraîner de frais injustifiés pour celui-ci.

Lorsqu’un consommateur a légalement droit à un remboursement monétaire, celui-ci ne doit pas être remplacé unilatéralement par un avoir ou un crédit boutique.

  1. Remboursements ordinaires

Pour les demandes de remboursement qui ne relèvent pas du délai légal spécifique applicable au droit de rétractation, une fois la demande approuvée, welmavor traite le remboursement dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Ce délai correspond au traitement effectué par welmavor.

Il est distinct du délai éventuellement nécessaire à la banque, à l’émetteur de la carte ou à un autre établissement financier pour afficher ensuite les fonds sur le compte du consommateur.

  1. Remboursement lié au droit de rétractation

Le délai de 5 à 10 jours ouvrables applicable aux remboursements ordinaires ne remplace pas le délai légal applicable lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit de rétractation.

Dans ce cas, welmavor effectue le remboursement au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour un contrat portant sur la vente de biens, welmavor peut, dans les conditions autorisées par la loi, différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  1. Frais de livraison initiale en cas de rétractation

Lorsqu’une rétractation valable porte sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard proposé pour cette commande.

Pour une commande inférieure à 169,33 € ayant supporté les frais standards de livraison de 8,25 €, ces frais standards sont remboursés dans le cadre d’une rétractation intégrale admissible.

Lorsqu’une commande d’un montant égal ou supérieur à 169,33 € a bénéficié de la livraison standard gratuite, aucun montant de livraison initiale non payé ne donne lieu à un remboursement supplémentaire.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initiale plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à cette option plus coûteuse n’est pas remboursé dans la mesure permise par la législation applicable.

Les frais de livraison initiale sont distincts des frais nécessaires au retour du produit.

  1. Frais de retour

Les retours admissibles selon les conditions de welmavor sont gratuits pour le consommateur.

Cette prise en charge concerne notamment les retours admissibles au titre du droit de rétractation ainsi que les produits défectueux, non conformes, incorrectement envoyés ou endommagés pendant le transport.

Le consommateur doit suivre les instructions communiquées par welmavor afin que le retour gratuit puisse être organisé.

La prise en charge des frais de retour est distincte du remboursement des éventuels frais de livraison initiale.

  1. Délai bancaire

Après l’émission d’un remboursement, la date à laquelle les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur peut dépendre de sa banque, de l’émetteur de la carte ou de l’établissement financier concerné.

Ce délai financier externe est distinct du délai dans lequel welmavor doit traiter ou effectuer le remboursement.

Il ne peut pas être utilisé pour prolonger un délai légal de remboursement qui s’impose à welmavor.

  1. Contestation d’un paiement

Lorsqu’un consommateur constate une transaction qu’il ne reconnaît pas ou estime qu’un paiement présente une anomalie, il peut contacter welmavor afin que les informations disponibles concernant la commande puissent être examinées.

Il peut également contacter l’établissement ayant émis son moyen de paiement afin de connaître les droits et procédures qui lui sont applicables.

Le consommateur conserve les droits relatifs aux opérations de paiement non autorisées ou incorrectement exécutées qui lui sont reconnus par la législation applicable.

  1. Prévention de la fraude

Des vérifications raisonnables peuvent être réalisées lorsqu’une transaction présente des éléments nécessitant une vérification de sécurité.

Une commande peut être suspendue pendant le temps raisonnablement nécessaire à une vérification légitime ou ne pas être exécutée lorsqu’une fraude est établie ou lorsque le paiement n’est pas valablement autorisé.

Ces mesures doivent être appliquées de manière proportionnée et ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

  1. Absence de frais cachés

Les coûts obligatoires connus et applicables à une commande doivent être communiqués avant que le consommateur ne soit définitivement engagé par son achat.

welmavor ne doit pas ajouter au dernier stade du paiement des frais obligatoires qui n’auraient pas été raisonnablement présentés auparavant.

Si un coût supplémentaire facultatif est proposé, le consommateur doit pouvoir identifier son caractère facultatif avant de l’accepter.

  1. Droits du consommateur

Les présentes conditions de paiement ne peuvent pas être interprétées comme excluant ou limitant un droit impératif accordé au consommateur par la législation française ou européenne applicable.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et une disposition impérative accordant une protection supérieure au consommateur, cette disposition demeure applicable.

  1. Contact

Pour toute question concernant un paiement, une transaction refusée, une annulation ou un remboursement :

Nom commercial : welmavor
Adresse : welmavor, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo-shi, Kiyota-ku, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon
Téléphone : 80-7641-5120
E-mail : info@welmavor.com

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.