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Objet
La présente politique expose les principes environnementaux appliqués par welmavor dans le cadre de la vente de ses produits et de ses activités liées au commerce électronique.
Elle concerne notamment les catégories de produits suivantes :
– commodes ;
– établis ;
– fauteuils ;
– fauteuils à bascule.
Cette politique vise à présenter des engagements raisonnables et vérifiables. Elle ne doit pas être interprétée comme une affirmation selon laquelle les produits ou les activités de welmavor seraient entièrement dépourvus d’impact environnemental.
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Principes généraux
welmavor tient compte, lorsque cela est pertinent et raisonnablement possible, des enjeux environnementaux associés aux produits, à leur emballage, à leur transport, à leur utilisation et à leur fin de vie.
Cette démarche repose notamment sur les principes suivants :
– éviter les affirmations environnementales trompeuses ou non vérifiables ;
– communiquer de manière claire sur les caractéristiques environnementales lorsqu’elles sont effectivement établies ;
– encourager une utilisation et un entretien permettant de préserver les produits ;
– favoriser une gestion appropriée des emballages et produits en fin de vie ;
– respecter les obligations environnementales applicables aux produits commercialisés.
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Impact environnemental des produits
La fabrication, le conditionnement, le transport, l’utilisation et la fin de vie d’un meuble peuvent entraîner différents impacts sur l’environnement.
Ces impacts peuvent varier considérablement selon :
– les matériaux utilisés ;
– les procédés de fabrication ;
– la durée d’utilisation ;
– les conditions de transport ;
– les possibilités de réparation ;
– les méthodes de réemploi, de recyclage ou d’élimination disponibles localement.
welmavor ne présente donc pas tous ses produits comme ayant le même profil environnemental.
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Informations environnementales sur les produits
Lorsqu’une caractéristique environnementale particulière est indiquée pour un produit, elle doit correspondre aux informations effectivement disponibles et pouvoir être justifiée dans les conditions requises par la réglementation applicable.
welmavor évite d’utiliser des affirmations générales telles que « écologique », « sans impact », « zéro pollution », « 100 % durable » ou toute autre formulation équivalente lorsqu’elle ne peut pas être suffisamment étayée.
Les consommateurs sont invités à consulter les caractéristiques spécifiques affichées sur la page du produit concerné.
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Matériaux
Les matériaux peuvent varier selon le produit.
Les informations relatives à la composition d’un meuble doivent correspondre aux caractéristiques réelles du produit concerné.
La présente politique ne prétend pas que tous les produits welmavor sont fabriqués à partir de matériaux recyclés, recyclables, renouvelables, certifiés ou provenant d’une source particulière lorsque ces caractéristiques n’ont pas été confirmées.
Lorsqu’une caractéristique de ce type est effectivement annoncée pour un produit, elle doit être présentée de manière précise et non trompeuse.
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Bois et matériaux dérivés du bois
Certains meubles peuvent contenir du bois ou des matériaux dérivés du bois lorsque cela est indiqué dans leurs caractéristiques.
welmavor ne revendique pas dans la présente politique une certification forestière particulière, une origine certifiée ou une méthode spécifique de gestion forestière en l’absence d’informations confirmées pour les produits concernés.
Toute référence à une certification, à une origine responsable ou à une caractéristique environnementale particulière doit correspondre à des informations effectivement applicables au produit.
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Durée d’utilisation
Une utilisation appropriée et un entretien adapté peuvent contribuer à prolonger la durée d’utilisation d’un meuble et à limiter son remplacement prématuré.
Le consommateur est invité à :
– respecter les instructions de montage ;
– utiliser le produit conformément à sa destination ;
– respecter les éventuelles limites indiquées ;
– effectuer les vérifications d’entretien appropriées ;
– éviter les conditions susceptibles de provoquer une détérioration prématurée ;
– traiter rapidement les problèmes susceptibles d’être corrigés.
Ces recommandations ne constituent pas une garantie d’une durée de vie déterminée.
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Entretien
L’entretien doit être adapté aux matériaux et aux caractéristiques du produit.
Lorsque des instructions spécifiques sont fournies, le consommateur doit les privilégier.
Il est recommandé d’éviter l’utilisation inutile de produits de nettoyage agressifs lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires ou adaptés au matériau concerné.
Une méthode d’entretien incorrecte peut détériorer prématurément certaines surfaces ou certains composants.
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Réparation
Lorsqu’un produit présente un problème, une réparation appropriée peut, dans certaines situations, permettre de prolonger son utilisation.
Toute réparation doit toutefois tenir compte de la sécurité du produit.
Un consommateur ne doit pas tenter une réparation structurelle lorsqu’il ne dispose pas des compétences nécessaires et que l’intervention pourrait rendre le meuble dangereux.
Lorsqu’un problème est susceptible de relever de la garantie légale de conformité, le consommateur est invité à contacter welmavor avant d’effectuer une modification importante susceptible de compliquer l’identification du défaut.
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Réutilisation
Lorsqu’un meuble reste sûr et adapté à son utilisation, son réemploi peut constituer une alternative à son élimination.
Avant de transmettre ou de réutiliser un produit, il convient notamment de vérifier :
– son état structurel ;
– sa stabilité ;
– l’état des fixations ;
– la présence des éléments de sécurité nécessaires ;
– l’absence de dommage susceptible de présenter un risque.
Un produit faisant l’objet d’un rappel de sécurité ou présentant un danger non corrigé ne doit pas être transmis à une autre personne pour continuer à être utilisé.
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Emballages
Les emballages ont notamment pour fonction de protéger les produits pendant le stockage et le transport.
La quantité et le type d’emballage peuvent varier selon les dimensions, la fragilité et les caractéristiques du produit.
welmavor ne prétend pas que tous les emballages sont entièrement recyclables, recyclés, biodégradables ou exempts de plastique lorsque ces caractéristiques n’ont pas été confirmées.
Lorsque des informations spécifiques concernant la composition ou le tri d’un emballage sont fournies, le consommateur est invité à les respecter.
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Tri des emballages
Après réception et vérification du produit, les éléments d’emballage qui ne sont plus nécessaires doivent être triés ou éliminés conformément aux règles locales applicables.
Les possibilités de collecte et de recyclage peuvent varier selon la commune, la région et le matériau concerné.
Le consommateur est donc invité à suivre les consignes de tri applicables à son lieu de résidence ainsi que les indications figurant éventuellement sur l’emballage.
Les emballages ne doivent pas être abandonnés dans l’environnement.
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Conservation temporaire de l’emballage
Le consommateur peut conserver temporairement certains éléments d’emballage lorsqu’ils sont utiles pour vérifier le produit ou faciliter une éventuelle procédure de retour.
Toutefois, l’emballage d’origine ne constitue pas automatiquement une condition d’exercice de la garantie légale ou du droit de rétractation lorsque la législation ne permet pas d’imposer une telle condition.
Une fois l’emballage devenu inutile, il peut être orienté vers la filière de tri appropriée.
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Transport et livraison
Le transport des meubles peut générer des impacts environnementaux liés notamment à la distance parcourue, au poids, au volume des produits et à l’organisation logistique.
welmavor ne présente pas ses livraisons comme « neutres en carbone », « zéro émission » ou équivalentes en l’absence d’un fondement vérifiable permettant de soutenir une telle affirmation.
Le délai de transport standard communiqué pour les commandes éligibles à destination de la France est généralement de 8 à 15 jours ouvrables.
Ce délai correspond au temps de transport et ne constitue pas une mesure de performance environnementale.
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Retours
Les retours admissibles sont gratuits pour le consommateur conformément aux conditions de welmavor.
Lorsqu’un retour est nécessaire, le consommateur est invité à suivre les instructions communiquées afin que le produit soit orienté correctement.
Lorsque cela est compatible avec les droits du consommateur et les exigences de sécurité, une description précise du problème et des photographies raisonnablement nécessaires peuvent permettre d’examiner la situation avant le transport du produit.
Cette procédure ne doit pas être utilisée pour empêcher ou retarder indûment un retour auquel le consommateur a droit.
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Produits retournés
La destination d’un produit retourné dépend de son état, de sa nature, du motif du retour et des possibilités raisonnablement disponibles.
Un produit ne doit pas être présenté comme automatiquement réutilisé, remis à neuf ou recyclé lorsque cette destination n’est pas effectivement garantie.
Les produits présentant un risque pour la sécurité doivent être traités conformément aux obligations de sécurité applicables et ne doivent pas être remis en circulation d’une manière susceptible d’exposer d’autres personnes à ce risque.
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Fin de vie des meubles
Lorsqu’un meuble ne peut plus être utilisé, le consommateur est invité à éviter son abandon dans l’environnement ou son élimination par une méthode non autorisée.
Selon l’état et les possibilités locales, différentes solutions peuvent être disponibles, notamment :
– le réemploi ;
– la réparation ;
– le don lorsque le produit reste sûr ;
– la collecte des meubles usagés ;
– une déchèterie ou un point de collecte approprié ;
– une filière de valorisation ou de recyclage applicable.
Les solutions disponibles dépendent du lieu de résidence et de la nature du produit.
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Meubles présentant un risque de sécurité
Un meuble présentant un défaut susceptible de créer un risque pour les personnes ne doit pas être donné, revendu ou transmis pour continuer à être utilisé sans correction appropriée du problème.
Lorsqu’un produit fait l’objet d’un rappel ou d’une mesure corrective de sécurité, les instructions communiquées doivent être suivies.
Le consommateur peut contacter welmavor lorsqu’il existe un doute concernant un problème de sécurité affectant un produit acheté sur le site.
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Déchets et règles locales
Les règles de collecte, de tri et de traitement des déchets peuvent différer selon le territoire.
Le consommateur doit respecter les consignes applicables à son lieu de résidence pour l’élimination des meubles, emballages et autres matériaux.
La présente politique ne remplace pas les instructions des autorités locales ou des organismes chargés de la collecte et du traitement des déchets.
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Responsabilité élargie du producteur
Lorsque des obligations de responsabilité élargie du producteur, d’enregistrement, de contribution, d’information, de reprise ou de gestion des déchets sont applicables aux produits ou emballages commercialisés, les obligations correspondantes doivent être respectées par l’opérateur qui en est légalement responsable.
La nature exacte de ces obligations dépend notamment du produit, des matériaux, du marché concerné et du rôle des différents opérateurs économiques.
welmavor ne revendique pas dans la présente politique de numéro d’enregistrement environnemental, d’identifiant unique ou d’adhésion à un organisme particulier lorsque cette information n’a pas été fournie et confirmée.
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Reprise et collecte
La disponibilité d’un service obligatoire de reprise ou de collecte dépend de la réglementation applicable au produit et aux circonstances de la vente.
Lorsque la législation impose une obligation particulière de reprise, de collecte ou d’information pour un produit vendu, les modalités nécessaires doivent être communiquées au consommateur conformément aux règles applicables.
La présente politique ne promet pas un service universel de collecte à domicile qui n’a pas été confirmé.
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Produits électriques ou électroniques
La gamme de produits indiquée pour welmavor concerne des meubles.
Si un produit particulier intègre néanmoins un composant électrique, électronique, une batterie ou un autre élément soumis à des règles spécifiques, les instructions de tri, de collecte et de sécurité correspondant à cet élément doivent être respectées.
Un composant soumis à une filière particulière ne doit pas être éliminé avec les déchets ordinaires lorsque la réglementation applicable l’interdit.
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Substances et produits d’entretien
Lors de l’entretien des meubles, le consommateur est invité à utiliser uniquement des produits adaptés aux matériaux concernés.
Les substances de nettoyage doivent être utilisées conformément aux instructions de leur fabricant et aux précautions applicables.
Les produits chimiques ou autres substances ne doivent pas être rejetés dans l’environnement d’une manière contraire aux règles locales.
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Allégations environnementales
Toute allégation environnementale relative à un produit doit être claire, précise et fondée sur des éléments permettant de la justifier.
Une caractéristique limitée à une partie du produit ou de son emballage ne doit pas être présentée d’une manière laissant entendre qu’elle s’applique nécessairement à l’ensemble du produit.
De même, une amélioration relative ne doit pas être présentée comme une absence totale d’impact environnemental.
welmavor évite les formulations absolues ou générales qui pourraient donner au consommateur une impression environnementale injustifiée.
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Certifications environnementales
Lorsqu’une certification environnementale, forestière, de recyclage ou autre est effectivement applicable à un produit, elle doit être présentée conformément à sa portée réelle.
La présente politique ne signifie pas que les produits welmavor disposent automatiquement d’une certification environnementale particulière.
Aucun label, organisme de certification ou programme environnemental spécifique n’est revendiqué ici en l’absence d’informations confirmées.
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Communication transparente
Les informations environnementales présentées au consommateur doivent être cohérentes avec les caractéristiques réelles des produits et avec les informations affichées sur les pages produit, lors de la commande et sur les autres parties pertinentes du site.
Une information environnementale ne doit pas être utilisée pour masquer une information importante concernant le produit, son prix, sa sécurité, son origine ou les conditions de vente.
Lorsqu’une erreur substantielle est identifiée, les informations concernées doivent être corrigées dans un délai raisonnable.
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Protection des droits du consommateur
Les objectifs environnementaux ne peuvent pas être utilisés pour réduire les droits du consommateur.
En particulier, la volonté de limiter les transports, emballages ou déchets ne peut pas justifier :
– le refus d’un retour légalement admissible ;
– le refus d’une rétractation valable ;
– le refus de prendre en charge un produit non conforme ;
– l’imposition de frais qui doivent légalement être supportés par le vendeur ;
– le maintien en circulation d’un produit présentant un risque pour la sécurité.
Les droits impératifs du consommateur restent pleinement applicables.
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Conformité réglementaire
welmavor tient compte des obligations environnementales applicables à la commercialisation de ses produits sur les marchés concernés.
Les exigences précises peuvent dépendre notamment de la catégorie du produit, de sa composition, de son emballage, du pays de commercialisation et du rôle juridique de chaque opérateur économique.
La présente politique ne doit pas être interprétée comme une déclaration selon laquelle une certification, un enregistrement ou une autorisation particulière s’applique à tous les produits lorsqu’une telle information n’a pas été confirmée.
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Évolution de la politique
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte :
– d’une évolution des produits proposés ;
– de nouvelles informations environnementales vérifiables ;
– d’une modification des pratiques d’emballage ou de logistique ;
– d’une évolution des obligations réglementaires ;
– de nouvelles modalités de collecte, de réparation, de réemploi ou de recyclage effectivement disponibles.
Toute nouvelle allégation environnementale doit rester proportionnée aux éléments permettant de la justifier.
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Contact
Pour toute question concernant les informations environnementales relatives à un produit, son emballage, son entretien ou sa fin de vie :
Nom commercial : welmavor
Adresse : welmavor, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo-shi, Kiyota-ku, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon
Téléphone : 80-7641-5120
E-mail : info@welmavor.com
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Samedi : 10:00–16:00
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