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Objet
Les présentes informations ont pour objectif de fournir aux consommateurs des indications générales concernant la sécurité, l’installation, l’utilisation et l’entretien des produits proposés par welmavor.
Elles concernent notamment les catégories suivantes :
– commodes ;
– établis ;
– fauteuils ;
– fauteuils à bascule.
Les consignes spécifiques figurant sur la page du produit, son étiquetage, son emballage ou dans les instructions fournies avec celui-ci doivent également être respectées.
Lorsqu’une consigne spécifique accompagne un produit, elle prévaut sur les indications générales de la présente page pour les caractéristiques particulières de ce produit.
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Principe général de sécurité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination normale et aux instructions ou avertissements effectivement fournis.
Avant toute utilisation, le consommateur doit notamment vérifier, lorsque cela est pertinent :
– que le produit ne présente pas de dommage apparent susceptible d'affecter sa sécurité ;
– que toutes les pièces nécessaires sont présentes ;
– que les éléments d’assemblage sont correctement installés et serrés ;
– que le produit est placé sur une surface appropriée et suffisamment stable ;
– que les éventuelles fixations de sécurité nécessaires ont été correctement installées.
Un produit ne doit pas être utilisé lorsqu’un dommage, une instabilité, une pièce cassée ou une autre anomalie crée un risque raisonnablement identifiable pour les personnes ou les biens.
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Informations et avertissements spécifiques au produit
Les exigences de sécurité peuvent varier selon la conception, les matériaux, les dimensions, le système d’assemblage et l’utilisation prévue de chaque produit.
Le consommateur doit donc consulter les informations spécifiques effectivement fournies :
– sur la page du produit ;
– sur le produit ou son étiquetage ;
– sur son emballage ;
– dans les instructions de montage ;
– dans les instructions d’utilisation ou d’entretien ;
– dans les avertissements de sécurité accompagnant le produit.
welmavor ne fixe pas dans la présente page de valeurs universelles de charge maximale, de dimensions de sécurité ou d’autres spécifications techniques qui n’ont pas été confirmées pour chaque produit.
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Inspection avant utilisation
Après réception et avant la première utilisation, il est recommandé d’inspecter raisonnablement le produit.
Le consommateur doit notamment vérifier, lorsque cela est pertinent :
– l’état général du produit ;
– l’absence de pièces manifestement cassées ou déformées ;
– la présence des éléments nécessaires à l’assemblage ;
– la stabilité après installation ;
– le serrage des fixations ;
– le fonctionnement normal des éléments mobiles ;
– l’absence d’arêtes, d’éléments saillants ou de dommages anormaux susceptibles de créer un danger.
Si une anomalie susceptible d’affecter la sécurité est constatée, le produit ne doit pas être utilisé jusqu’à ce que la situation ait été examinée ou corrigée.
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Montage des meubles
Lorsqu’un produit nécessite un montage, celui-ci doit être effectué conformément aux instructions effectivement fournies avec le produit.
Il convient notamment :
– d’identifier les différentes pièces avant le montage ;
– d’utiliser les éléments de fixation appropriés fournis ou spécifiés ;
– de respecter l’ordre de montage indiqué ;
– de ne pas omettre volontairement un élément structurel ou de sécurité ;
– de vérifier le serrage et la stabilité avant la première utilisation.
Si une instruction paraît absente, incohérente ou insuffisamment claire pour permettre un montage sûr, le consommateur est invité à contacter welmavor avant de poursuivre l’installation.
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Sécurité des commodes
Les meubles de rangement tels que les commodes peuvent présenter un risque de basculement lorsqu’ils sont mal installés, utilisés de manière inappropriée ou soumis à des charges ou sollicitations incompatibles avec leur conception.
Lorsque le produit prévoit ou nécessite un dispositif anti-basculement ou une fixation au mur, les instructions correspondantes doivent être suivies.
Il convient notamment d’éviter :
– de grimper sur les tiroirs ou sur le meuble ;
– d’utiliser un tiroir comme marche ou support pour une personne ;
– de laisser plusieurs tiroirs fortement chargés ouverts simultanément lorsque cela compromet la stabilité ;
– de placer le meuble sur une surface manifestement instable ;
– de supprimer un dispositif de sécurité nécessaire à son utilisation.
Les enfants ne doivent pas être autorisés à grimper, se suspendre ou jouer sur les tiroirs, portes ou autres parties d’un meuble de rangement.
Les instructions spécifiques fournies avec la commode concernée doivent toujours être respectées.
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Fixation murale
Certains meubles peuvent nécessiter ou recommander une fixation au mur afin de réduire le risque de basculement.
Lorsque cette fixation est requise pour un produit, elle doit être réalisée avant son utilisation conformément aux instructions fournies.
Le type de mur et sa structure peuvent influencer le choix du système de fixation approprié.
Lorsqu’un élément de fixation adapté au support mural n’est pas fourni ou lorsque le consommateur n’est pas en mesure de déterminer la fixation appropriée, il est recommandé de demander l’assistance d’une personne disposant des compétences nécessaires.
Une fixation murale ne doit pas être improvisée avec un élément manifestement inadapté au mur ou au meuble.
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Sécurité des établis
Un établi doit être placé sur une surface stable et utilisé conformément à sa destination et aux caractéristiques indiquées pour le modèle concerné.
Avant utilisation, il convient de vérifier sa stabilité ainsi que le bon assemblage de ses éléments structurels.
Le consommateur ne doit pas dépasser une éventuelle charge maximale indiquée dans les informations spécifiques du produit.
Un établi ne doit pas être utilisé comme escabeau, plateforme destinée à supporter une personne ou équipement pour un usage qui n’est pas prévu par sa conception.
Lors de l’utilisation d’outils ou d’autres équipements sur un établi, les règles de sécurité propres à ces outils ou équipements restent applicables.
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Sécurité des fauteuils
Avant d’utiliser un fauteuil, le consommateur doit vérifier qu’il est correctement assemblé et stable.
Il convient notamment d’éviter :
– de se tenir debout sur le fauteuil ;
– de l’utiliser comme escabeau ;
– de s’asseoir sur une partie qui n’est pas destinée à supporter une personne ;
– d’utiliser le produit lorsqu’un pied, une fixation, un élément structurel ou une autre pièce essentielle est endommagé ;
– de dépasser une éventuelle charge maximale indiquée pour le modèle concerné.
Si le fauteuil devient anormalement instable ou présente un dommage structurel, son utilisation doit être interrompue jusqu’à l’examen ou la correction du problème.
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Sécurité des fauteuils à bascule
Un fauteuil à bascule comporte des éléments mobiles et nécessite une attention particulière pendant son utilisation.
Le consommateur doit notamment :
– utiliser le fauteuil sur une surface adaptée et suffisamment stable ;
– vérifier que son mouvement de bascule n’est pas gêné par un obstacle ;
– maintenir une distance raisonnable avec les murs, meubles et autres objets lorsque cela est nécessaire ;
– éviter de placer les mains, pieds ou autres parties du corps dans une zone où le mouvement pourrait provoquer un pincement ;
– surveiller particulièrement l’utilisation en présence de jeunes enfants ou d’animaux.
Le fauteuil ne doit pas être utilisé lorsqu’un élément essentiel au mécanisme de bascule est endommagé, desserré ou anormalement déformé.
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Risques de pincement et éléments mobiles
Les meubles comportant des tiroirs, portes, mécanismes mobiles ou éléments articulés peuvent présenter des zones de pincement.
Les mains et les doigts doivent être maintenus à distance des mécanismes mobiles pendant leur fonctionnement.
Une attention particulière est recommandée lorsque de jeunes enfants se trouvent à proximité.
Un mécanisme ne doit pas être forcé lorsqu’il est bloqué. Il convient d’en identifier la cause avant de poursuivre son utilisation.
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Enfants et personnes vulnérables
Les meubles ne doivent pas être considérés comme des jouets sauf lorsqu’un produit est expressément conçu et présenté à cette fin.
Une surveillance appropriée est recommandée lorsque des enfants ou des personnes nécessitant une assistance particulière se trouvent à proximité d’un meuble susceptible de basculer, de comporter des éléments mobiles ou de présenter d’autres risques liés à son utilisation.
Les enfants ne doivent notamment pas être encouragés à :
– grimper sur les meubles ;
– se suspendre aux tiroirs ou aux portes ;
– se placer sous un meuble instable ;
– jouer avec les éléments de fixation ;
– manipuler des mécanismes pouvant présenter un risque de pincement.
Les petites pièces destinées au montage doivent être conservées hors de portée des jeunes enfants lorsqu’elles présentent un risque approprié à leur taille ou à leur nature.
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Charge et répartition du poids
Lorsqu’une charge maximale est spécifiée pour un produit, celle-ci doit être respectée.
En l’absence de valeur confirmée pour un modèle particulier, welmavor ne fournit pas dans la présente politique de charge maximale générique applicable à tous les meubles.
Les objets doivent être répartis de manière raisonnablement stable et compatible avec la conception du produit.
Pour les meubles de rangement, le positionnement d’objets particulièrement lourds dans une zone susceptible de compromettre la stabilité doit être évité.
Le consommateur doit consulter les spécifications propres au produit lorsqu’une capacité de charge y est indiquée.
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Emplacement du produit
Le meuble doit être installé dans un environnement compatible avec son utilisation prévue.
Selon le produit, il convient notamment d’éviter :
– les surfaces manifestement instables ou excessivement inclinées ;
– une proximité avec une source de chaleur susceptible d’endommager le produit ;
– une exposition à l’humidité lorsque le produit n’est pas conçu pour celle-ci ;
– une utilisation extérieure lorsqu’elle n’est pas prévue ;
– un emplacement dans lequel le meuble gênerait une voie de passage ou une sortie nécessaire à la sécurité.
Les éventuelles recommandations spécifiques concernant l’environnement d’utilisation doivent être respectées.
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Modification du produit
Une modification structurelle non prévue d’un meuble peut affecter sa stabilité ou sa sécurité.
Il convient de ne pas retirer, percer, couper, remplacer ou modifier un élément structurel ou un dispositif de sécurité lorsque cette opération n’est pas prévue par les instructions applicables.
L’ajout d’accessoires incompatibles peut également modifier le comportement du produit.
Une modification effectuée par le consommateur ne supprime toutefois pas les droits légaux relatifs à un défaut qui existait indépendamment de cette modification.
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Entretien et vérifications périodiques
L’état d’un meuble peut évoluer avec son utilisation.
Il est recommandé de procéder périodiquement à des vérifications raisonnables, notamment concernant :
– le serrage des vis et fixations accessibles ;
– la stabilité du meuble ;
– l’état des pieds ou supports ;
– les mécanismes mobiles ;
– les dispositifs anti-basculement lorsqu’ils sont présents ;
– l’apparition de fissures, déformations ou autres dommages susceptibles d’affecter la sécurité.
Lorsqu’une anomalie susceptible de compromettre la sécurité est constatée, l’utilisation du produit doit être interrompue jusqu’à ce que le problème soit correctement examiné.
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Produit endommagé
Un produit présentant un dommage structurel susceptible d’affecter sa sécurité ne doit pas continuer à être utilisé normalement.
Cela peut notamment concerner une pièce cassée, une fixation défaillante, une instabilité anormale, un mécanisme endommagé ou toute autre anomalie créant un risque raisonnablement identifiable.
Le consommateur peut contacter welmavor afin de signaler le problème et d’obtenir des informations sur les démarches appropriées.
Lorsque le problème relève d’un défaut de conformité ou d’une autre garantie légale applicable, les droits correspondants du consommateur restent pleinement applicables.
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Produit endommagé pendant la livraison
Si un produit est reçu endommagé à la suite du transport et que le dommage est susceptible d’affecter sa sécurité, il ne doit pas être utilisé ou monté d’une manière susceptible d’aggraver le risque.
Le consommateur est invité à contacter welmavor dès que possible.
Afin de faciliter l’examen de la situation, il peut être demandé de fournir :
– le numéro de commande ;
– une description du dommage ;
– des photographies raisonnablement nécessaires du produit et, lorsque cela est utile, de son emballage.
Lorsque le dommage est imputable au transport organisé pour la commande, les frais nécessaires au retour ne sont pas à la charge du consommateur.
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Arrêt immédiat de l’utilisation
Le consommateur doit cesser d’utiliser un produit lorsqu’il constate un problème susceptible de présenter un risque pour la sécurité.
Cela peut notamment être approprié en présence :
– d’une instabilité importante ;
– d’une rupture d’un élément structurel ;
– d’une fixation essentielle manquante ou défaillante ;
– d’un mécanisme présentant un fonctionnement anormal et dangereux ;
– d’un risque de basculement non maîtrisé ;
– d’un autre défaut créant un risque raisonnablement prévisible de blessure.
Le produit doit être maintenu hors d’utilisation jusqu’à ce que la situation soit examinée ou corrigée.
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Signalement d’un problème de sécurité
Lorsqu’un consommateur identifie un incident, un accident ou un problème susceptible d’affecter la sécurité d’un produit, il est invité à contacter welmavor.
Les informations utiles peuvent notamment comprendre :
– le numéro de commande ;
– l’identification du produit ;
– une description précise du problème ;
– les circonstances dans lesquelles il est apparu ;
– des photographies lorsqu’elles sont utiles et raisonnablement disponibles.
En présence d’un risque immédiat, le consommateur doit d’abord cesser d’utiliser le produit et prendre les mesures raisonnables permettant d’éviter son utilisation par d’autres personnes.
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Rappel ou mesure corrective
Lorsqu’une mesure corrective de sécurité concernant un produit est nécessaire, les mesures appropriées doivent être prises conformément à la réglementation applicable.
Selon la nature du risque et les obligations applicables, ces mesures peuvent notamment comprendre une information de sécurité, des instructions correctives, une réparation, un remplacement, un retrait ou un rappel du produit.
Lorsqu’une instruction de rappel ou de sécurité est communiquée pour un produit particulier, le consommateur doit la suivre et cesser d’utiliser le produit si cette instruction le demande.
Les mesures relatives à un produit présentant un risque pour la sécurité ne doivent pas être présentées comme réduisant les autres droits légaux du consommateur.
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Traçabilité et identification
Lorsque la réglementation applicable exige des informations permettant d’identifier ou de tracer un produit, celles-ci doivent être fournies selon les modalités requises.
Le consommateur est invité à conserver les informations permettant d’identifier raisonnablement son achat, notamment le numéro de commande.
Lorsqu’un produit porte une référence, un numéro de modèle, un numéro de lot ou une autre information d’identification, cette information peut être utile pour signaler un problème de sécurité.
La présente politique ne prétend pas que tous les produits disposent d’un numéro de série, d’un numéro de lot ou d’un autre identifiant spécifique lorsque cette information n’a pas été confirmée.
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Informations relatives au fabricant et aux opérateurs économiques
Lorsque la législation applicable exige que l’identité et les coordonnées du fabricant, de l’importateur, d’une personne responsable dans l’Union européenne ou d’un autre opérateur économique soient communiquées pour un produit, ces informations doivent être présentées conformément aux exigences applicables.
Les informations effectivement applicables doivent être consultables sur le produit, son emballage, les documents qui l’accompagnent ou la présentation en ligne du produit, selon ce qu’exige la réglementation concernée.
welmavor ne désigne pas dans la présente page un fabricant, un importateur ou une personne responsable dans l’Union européenne dont l’identité n’a pas été confirmée.
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Règlement général sur la sécurité des produits
Pour les produits relevant du Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, les exigences applicables en matière de sécurité, d’information, de traçabilité, de vente à distance et de mesures correctives doivent être respectées.
Les informations nécessaires doivent être adaptées au produit effectivement proposé et aux opérateurs économiques concernés.
La présente page constitue une information générale et ne remplace pas les avertissements, informations de traçabilité ou renseignements spécifiques qui doivent être fournis pour un produit déterminé.
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Marquages et certifications
Les exigences réglementaires et les éventuels marquages obligatoires dépendent de la nature et des caractéristiques du produit.
La présente politique ne signifie pas que tous les meubles proposés par welmavor nécessitent ou possèdent un marquage CE, une certification particulière ou une homologation déterminée.
Lorsqu’un marquage, une déclaration, une certification ou une autre information réglementaire est effectivement requise pour un produit, les exigences légales correspondantes doivent être respectées.
welmavor ne revendique pas de certification, de laboratoire d’essai ou d’organisme de contrôle spécifique qui n’a pas été confirmé.
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Instructions dans une langue compréhensible
Lorsque la réglementation applicable exige que des instructions et informations de sécurité accompagnent un produit, celles-ci doivent être présentées d’une manière claire et compréhensible pour les consommateurs auxquels le produit est destiné.
Les avertissements importants ne doivent pas être dissimulés par des informations promotionnelles ou présentés d’une manière susceptible d’en réduire la visibilité.
Le consommateur est invité à lire les instructions disponibles avant l’installation et la première utilisation.
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Relation avec la garantie légale
Les présentes consignes de sécurité ne limitent pas la garantie légale de conformité ni les autres droits impératifs du consommateur.
Le fait qu’un consommateur doive respecter des instructions de sécurité appropriées ne permet pas de lui attribuer automatiquement la responsabilité d’un défaut.
Lorsqu’un incident résulte d’un défaut de conformité, d’instructions inadéquates ou d’un autre problème relevant légalement de la responsabilité du vendeur ou d’un opérateur concerné, les droits légaux correspondants restent applicables.
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Responsabilité du consommateur
Le consommateur doit utiliser le produit de manière raisonnable et conformément à sa destination, aux instructions et aux avertissements applicables.
Il lui appartient notamment de ne pas continuer à utiliser sciemment un produit lorsqu’un danger évident est apparu.
Cette obligation d’utilisation raisonnable ne peut toutefois pas être interprétée comme transférant au consommateur une responsabilité que la législation applicable impose au vendeur, au fabricant ou à un autre opérateur économique.
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Mise à jour des informations de sécurité
Les informations de sécurité peuvent être mises à jour lorsqu’une nouvelle information pertinente concernant un produit devient disponible ou lorsqu’une modification réglementaire l’exige.
Lorsqu’une information de sécurité importante concerne un produit déjà vendu, les mesures de communication ou de correction nécessaires doivent être prises conformément aux obligations légales applicables.
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Contact
Pour signaler un problème de sécurité, un produit endommagé, une anomalie structurelle ou demander des informations concernant l’utilisation d’un produit :
Nom commercial : welmavor
Adresse : welmavor, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo-shi, Kiyota-ku, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon
Téléphone : 80-7641-5120
E-mail : info@welmavor.com
Horaires d’assistance :
Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé
Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.