Conditions générales de vente

  1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sous le nom commercial welmavor auprès des consommateurs effectuant une commande sur le site.

Elles précisent notamment les principales règles applicables aux produits, aux prix, aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements, au droit de rétractation et aux garanties légales.

Les présentes conditions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable. Lorsqu’une disposition impérative de protection des consommateurs prévoit une protection plus favorable, cette disposition demeure applicable.

  1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : welmavor
Adresse : welmavor, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo-shi, Kiyota-ku, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon
Téléphone : 80-7641-5120
E-mail : info@welmavor.com

Les principales catégories de produits proposées sont les suivantes : commodes, établis, fauteuils et fauteuils à bascule.

  1. Produits et informations précontractuelles

Avant de passer commande, le consommateur peut consulter les caractéristiques essentielles du produit sur la page correspondante.

Le consommateur est invité à vérifier notamment les dimensions, caractéristiques, conditions d’utilisation, instructions d’installation et informations de sécurité disponibles pour le produit concerné avant de confirmer son achat.

Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Les caractéristiques contractuelles applicables sont celles expressément indiquées dans la description du produit commandé.

La disponibilité d’un produit peut évoluer. Si un produit devient indisponible après la commande et que celle-ci ne peut pas être exécutée, le consommateur en est informé et les sommes payées pour le produit concerné sont remboursées selon le moyen de paiement initial, conformément aux règles applicables.

  1. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment où le consommateur passe sa commande.

Avant la validation définitive de la commande, le consommateur peut vérifier les produits sélectionnés, leur prix, les frais de livraison applicables et le montant total à payer.

Les frais de livraison standards sont les suivants :

Commandes d’un montant égal ou supérieur à 169,33 € : livraison gratuite.
Commandes d’un montant inférieur à 169,33 € : frais de livraison de 8,25 €.

Aucun frais obligatoire qui n’aurait pas été porté à la connaissance du consommateur avant la validation définitive de la commande ne doit être ajouté au dernier stade du processus de paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix, le consommateur est informé avant l’exécution de la commande afin qu’une solution conforme à la législation applicable puisse être proposée.

  1. Commande

Le consommateur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement de sa commande.

Avant de confirmer définitivement la commande, il lui appartient de vérifier le contenu de celle-ci ainsi que l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.

La réception technique d’une commande ne signifie pas qu’une commande manifestement impossible à exécuter, frauduleuse ou affectée par une erreur manifeste doit nécessairement être acceptée.

Lorsque la commande est valablement acceptée et le paiement confirmé, elle est traitée conformément aux présentes conditions et aux informations communiquées au consommateur au cours du processus de commande.

  1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa
Mastercard
American Express
JCB

Le consommateur doit utiliser un moyen de paiement qu’il est autorisé à utiliser.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation définitive du paiement.

Une commande peut ne pas être finalisée si le paiement est refusé, échoue ou si une vérification nécessaire ne peut pas être effectuée. Dans ce cas, le consommateur peut vérifier les informations saisies, contacter son établissement financier ou utiliser un autre moyen de paiement accepté.

Les informations de paiement peuvent être traitées par des prestataires spécialisés intervenant dans le traitement des transactions. welmavor ne prétend pas qu’un système de paiement est exempt de tout risque, mais des mesures raisonnables doivent être mises en œuvre afin de protéger le processus de transaction.

  1. Livraison

La livraison est proposée selon la zone de livraison effectivement indiquée sur le site au moment de la commande.

Pour les commandes admissibles à la livraison, le délai de transport standard est généralement de 8 à 15 jours ouvrables.

Ce délai correspond au transport. Il n’est pas présenté comme un délai obtenu en additionnant automatiquement un délai de traitement distinct.

Les frais standards sont de 8,25 € pour les commandes inférieures à 169,33 €. La livraison standard est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 169,33 €.

Lorsque des informations de suivi sont disponibles après l’expédition, elles permettent au consommateur de suivre l’acheminement de sa commande.

En cas de retard au-delà du délai de transport normalement annoncé, d’absence prolongée de mise à jour du suivi, de perte présumée ou d’autre anomalie de livraison, le consommateur peut contacter welmavor afin que la situation soit examinée.

Les droits dont dispose le consommateur en cas de retard, de perte ou de défaut de livraison conformément à la législation applicable ne sont pas limités par le présent article.

  1. Adresse de livraison

Le consommateur doit fournir une adresse de livraison exacte et suffisamment complète pour permettre l’acheminement de sa commande.

Lorsqu’une erreur est constatée, il est recommandé de contacter welmavor dès que possible. Une correction peut être effectuée avant l’expédition lorsqu’elle reste matériellement possible.

Après l’expédition, la modification de l’adresse peut ne plus être possible. Cette limitation ne réduit pas les droits du consommateur lorsque l’erreur ou le problème de livraison est imputable au vendeur ou à son prestataire.

  1. Annulation avant expédition

Le consommateur peut demander l’annulation d’un article qui n’a pas encore été expédié dans les 24 heures suivant la commande.

La demande peut être adressée à info@welmavor.com en indiquant le numéro de commande et les informations permettant d’identifier l’achat concerné.

Lorsqu’une demande admissible est reçue dans ce délai et que l’article n’a pas été expédié, l’annulation est effectuée sans frais et les sommes payées pour l’article annulé sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Si l’article a déjà été expédié, l’annulation logistique immédiate peut ne plus être possible. Le consommateur conserve néanmoins les droits de retour et, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation.

La règle d’annulation commerciale de 24 heures ne réduit en aucun cas le droit légal de rétractation applicable.

  1. Retours

Le consommateur dispose d’une période de 14 jours à compter de la réception du bien pour demander un retour lorsque les conditions de retour sont remplies.

Le produit retourné doit, dans la mesure applicable au motif du retour, être accompagné de ses éléments et accessoires et être dans un état permettant son identification et l’examen de la demande.

Une manipulation raisonnablement nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit ne fait pas perdre, à elle seule, le droit légal de rétractation.

welmavor prévoit la prise en charge des frais de retour pour les retours admissibles conformément aux conditions applicables. Aucun frais de retour ne doit être imposé au consommateur lorsqu’un retour gratuit lui a été accordé.

En particulier, les frais nécessaires au retour d’un produit présentant un défaut couvert, d’un produit incorrectement envoyé ou d’un produit endommagé pendant le transport sont pris en charge.

Les présentes règles de retour ne peuvent pas supprimer les recours légaux dont bénéficie le consommateur en cas de produit non conforme.

  1. Remboursements ordinaires

Lorsqu’une demande de remboursement ne relève pas du délai légal spécifique applicable à la rétractation, elle est examinée selon son motif et les règles applicables.

Après approbation d’un remboursement, welmavor traite celui-ci dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué, en principe, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf lorsqu’une autre solution est légalement requise ou expressément convenue dans les conditions permises par la loi.

Le délai de 5 à 10 jours ouvrables correspond au traitement du remboursement par welmavor. Après son émission, le délai d’affichage effectif des fonds peut dépendre de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire financier du consommateur. Ce délai bancaire est distinct du délai de traitement du remboursement.

  1. Droit légal de rétractation

Lorsque le droit de rétractation prévu par les règles européennes de protection des consommateurs est applicable à la vente, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Le consommateur doit communiquer une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable. Cette déclaration peut notamment être envoyée à info@welmavor.com.

Le site doit également mettre à disposition une fonction permettant d’exercer directement en ligne le droit de rétractation.

Lorsque le consommateur utilise cette fonction en ligne, la réception de sa déclaration doit être confirmée sur un support durable conformément aux exigences légales applicables.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le bien dans le délai légal applicable.

  1. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, les sommes concernées sont remboursées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle welmavor est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Pour un contrat portant sur la vente de biens, le remboursement peut légalement être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiale correspondant au mode de livraison standard applicable à la commande.

Si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison initiale plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant à ce choix plus coûteux n’est pas remboursé dans la mesure permise par la législation applicable.

Les frais de livraison initiale et les frais de retour constituent deux éléments distincts. Pour les retours admissibles au titre des présentes conditions, welmavor prend en charge les frais de retour.

Le délai légal de remboursement applicable à la rétractation ne doit pas être remplacé par le délai de traitement de 5 à 10 jours ouvrables applicable aux remboursements ordinaires.

  1. Produits défectueux, endommagés ou incorrects

Si le consommateur reçoit un produit présentant un défaut, un dommage lié au transport, une non-conformité ou un produit différent de celui commandé, il est invité à contacter rapidement welmavor.

Afin de permettre l’identification du problème, il peut être demandé de communiquer le numéro de commande, une description du problème et, lorsque cela est raisonnablement nécessaire, des photographies du produit ou de son emballage.

Lorsque la demande est fondée, les frais nécessaires au retour ne sont pas à la charge du consommateur.

Les solutions disponibles sont déterminées conformément à la nature du problème et aux droits légaux applicables et peuvent notamment comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.

  1. Garantie légale de conformité

Les consommateurs bénéficiant des règles européennes applicables conservent les garanties légales impératives relatives à la conformité des biens.

Lorsqu’un produit n’est pas conforme au contrat, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la législation applicable, notamment la mise en conformité par réparation ou remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucune garantie commerciale éventuellement proposée ne remplace, ne réduit ou ne supprime les droits résultant de la garantie légale.

Les dommages résultant exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions, d’une modification non autorisée ou d’une installation incorrecte imputable au consommateur peuvent être distingués d’un défaut de conformité existant dans les conditions prévues par la loi.

  1. Installation et utilisation des meubles

Certains meubles peuvent nécessiter un assemblage, une installation ou une fixation particulière.

Le consommateur doit respecter les instructions fournies avec le produit ainsi que les avertissements et informations de sécurité applicables.

Lorsqu’un dispositif anti-basculement, une fixation murale ou une autre mesure de sécurité est expressément exigé pour le produit concerné, celui-ci doit être installé conformément aux instructions fournies et en tenant compte du type de support.

Aucune indication générale figurant dans les présentes conditions ne remplace les instructions spécifiques fournies avec le produit.

  1. Sécurité des produits

Le consommateur est invité à lire les avertissements, instructions d’utilisation, informations d’installation et informations de sécurité applicables avant d’utiliser un produit.

En présence d’un défaut ou d’un problème susceptible de présenter un risque pour la sécurité, le consommateur doit interrompre l’utilisation susceptible d’aggraver ce risque et contacter welmavor.

Les informations spécifiques d’identification et de sécurité exigées par la réglementation applicable doivent être présentées avec le produit, sur son emballage, dans les documents qui l’accompagnent ou dans l’offre en ligne, selon les exigences applicables.

  1. Protection des données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes peuvent être traitées notamment pour la conclusion et l’exécution du contrat, le paiement, la livraison, le service client, la prévention de la fraude, la sécurité du site et le respect des obligations légales.

Lorsque le RGPD est applicable, le traitement doit reposer sur une base juridique appropriée et les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable.

Les données de paiement peuvent être traitées par les prestataires nécessaires à l’exécution des transactions.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le consommateur peut écrire à info@welmavor.com.

  1. Responsabilité

welmavor reste responsable dans les conditions prévues par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes conditions ne peut être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou comme supprimant un droit impératif accordé au consommateur.

Le consommateur reste responsable du respect des instructions raisonnables d’utilisation et d’installation applicables au produit.

  1. Force majeure et événements indépendants de la volonté des parties

Lorsqu’un événement extérieur imprévisible ou une circonstance échappant raisonnablement au contrôle des parties perturbe temporairement l’exécution d’une obligation, la situation est traitée conformément à la législation applicable.

Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits impératifs dont il peut bénéficier, notamment lorsqu’une commande n’est pas livrée dans les conditions prévues par la législation applicable.

  1. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et autres contenus protégés présents sur le site ne peuvent pas être reproduits, distribués ou exploités sans autorisation lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Les droits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

  1. Droit applicable et protection du consommateur

Les présentes conditions sont interprétées conformément au droit applicable à la relation contractuelle.

Lorsque les activités de welmavor sont dirigées vers des consommateurs situés en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne, le choix ou l’application d’un droit étranger ne peut avoir pour effet de priver le consommateur de la protection des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu des règles légalement applicables à sa situation.

Le consommateur conserve ainsi les droits impératifs qui lui sont accordés par la législation de son pays de résidence lorsque celle-ci est applicable.

  1. Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté concernant une commande, le consommateur peut contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Cette démarche ne prive pas le consommateur du droit de saisir les organismes ou juridictions compétents ni d’exercer les autres voies de recours qui lui sont reconnues par la législation applicable.

  1. Modification des présentes conditions

welmavor peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte notamment de modifications légales, réglementaires, techniques ou opérationnelles.

Les modifications ne doivent pas avoir pour effet de retirer rétroactivement au consommateur des droits acquis au titre d’une commande déjà conclue lorsque la législation ne le permet pas.

Pour une commande déjà conclue, les conditions contractuelles applicables sont déterminées conformément aux règles en vigueur au moment de la conclusion du contrat et aux dispositions impératives applicables.

  1. Contact

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour, un remboursement, une garantie ou l’exercice d’un droit :

Nom commercial : welmavor
Adresse : welmavor, 004-0805, Hokkaidō, Sapporo-shi, Kiyota-ku, Satozuka Midorigaoka 10-12-5, Japon
Téléphone : 80-7641-5120
E-mail : info@welmavor.com

Horaires d’assistance :

Du lundi au vendredi : 09:00–18:00
Samedi : 10:00–16:00
Dimanche : fermé

Les demandes envoyées par e-mail reçoivent généralement une réponse dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.